Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports « Les ateliers d'Anaïs » et la personne qui effectue son achat d’ ateliers dénommée Client. Les parties conviennent que les commandes passées auprès de « Les ateliers d'Anaïs » sont régies par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le responsable de l’ offre est l’ enseigne « Les ateliers d'Anaïs »- SIRET 902 408 525 00019
Ce site est accessible 24h/24h, 7/7j, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les ateliers d'Anaïs propose des ateliers de création de cosmétiques fait-maison, dont les différentes formules sont présentes sur ce site.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de l’inscription.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par « Les ateliers d'Anaïs ».
Ateliers
« Les ateliers d'Anaïs » propose à la vente des places pour participer à des ateliers de cosmétiques fait-maison. L’inscription aux ateliers se fait par mail ou par téléphone dans la limite des places disponibles.
L’ inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation par « Les ateliers d'Anaïs ».
« Les ateliers d'Anaïs » se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Tarifs des ateliers
Les prix des cours ateliers sont exprimés en €uros H.T (T.V.A non applicable Art.293B du CGI). Le tarif est celui indiqué le jour de la réservation au moment de l’achat.
Le tarif des ateliers varie selon la formule choisie (durée, nombre de productions...)
Inscriptions et modalités de paiement
Les ateliers peuvent être commandés par tout utilisateur majeur.
Modalités d’inscription :
Les réservations aux ateliers se font :
-
soit par mail
-
soit par téléphone
Une fois l'inscription réalisée, le client recevra une confirmation par e-mail.
Le client peut solliciter une facture auprès des « ateliers d'Anaïs ».
La réservation sera effective dès réception d'un acompte de 30% de la somme totale due par l'ensemble des participants. Le solde sera à verser lors de l'atelier. Attention, pas de paiement par CB, prévoir le règlement en espèces ou chèques.
Si les participants amènent leur propres contenants vides pour les ateliers, ils pourront alors bénéficier d'une réduction de 1€ par personne disposant de ses propres contenants.
En cas d'annulation, le client devra prévenir le prestataire le plus tôt possible. Si l'annulation a lieu plus de 48h avant le début de l'atelier, un un report pourra être envisagé. En cas d'annulation dans les 48h avant le début de la prestation, l'acompte est considéré comme dû, en dédommagement du créneau bloqué.
Les ateliers peuvent être ouverts à tous dans le cadre de partenariats. Auquel cas, le règlement se fera sur place, auprès des Ateliers d'Anaïs ou de notre partenaire, selon les modalités indiquées aux participants lors de leur inscription.
Pas de règlement par carte bancaire, prévoir d'autres moyens de paiement.
En cas d'un nombre de participants insuffisant, "Les Ateliers d'Anaïs" se réserve le droit d'annuler l'atelier. Les inscrits seront prévenus via les coordonnées laissées lors de l'inscription.
Pour un déplacement au-delà de 20 km autour de Saumur, des frais de déplacement seront demandés et calculés sur une base indicative, au kilomètre supplémentaire.
Droit de Rétractation
Les ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminées. Il n’ existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective de l’atelier.
Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, l’ usager ne peut exercer son droit de rétractation dans la mesure où en confirmant son inscription, il souscrit à une prestation de services personnalisés à une date déterminée.
Responsabilité
« Les ateliers d'Anaïs » se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Lors de la fabrication de cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’ emploi des produits et ingrédients d’ origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de l’atelier.
« Les ateliers d'Anaïs » dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Le participant s’ engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. « Les ateliers d'Anaïs » ne saurait être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’ en cas de négligence ou de mauvaise utilisation.
Certains ateliers proposent l’utilisation d’huiles essentielles. Il convient de les employer avec précaution. Les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer hormono dépendant et les personnes dont l’ état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une de ces situations, il doit le signaler impérativement avant le début de la formation.
Nous vous recommandons d’ effectuer le test de tolérance cutanée dans le pli du coude 48h avant l’ utilisation des produits réalisés.
« Les ateliers d'Anaïs » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant en atelier. Ceci vaut également pour la fabrication de cosmétiques à domicile.
« Les ateliers d'Anaïs » ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, la personne ou ses biens ou perte d’objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier, la reproduction d’une recette proposée par « Les ateliers d'Anaïs » est sous la responsabilité du participant. Il lui appartient de veiller à ce qu’ aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou la manipulation des ingrédients. « Les ateliers d'Anaïs » ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont la propriété intellectuelle et exclusive de « Les Ateliers d'Anaïs ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photographies utilisées pour le site proviennent de Pixabay ou Pexels sont libres de droit à usage commercial ou de photographies personnelles. Certaines photographies ont été prises lors des ateliers et avec autorisation de droit à l’image des participant(e)s.
L’ exploitation ou l’utilisation des documents transmis lors des cours ateliers ou par mail dans le but de les publier, reproduire ou représenter, n’est pas autorisée.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour proposer ultérieurement au client les offres commerciales et le tenir informé des ateliers et événements à venir.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à « Les Ateliers d'Anaïs ».
En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.
Conditions Générales de vente des Bons-cadeaux
Les Ateliers d'Anaïs proposent à la vente des Bons-cadeaux.
Le Bon cadeau n'est pas nominatif. L'acheteur le commande par mail. A réception du paiement, le bon est édité et envoyé par mail à l'acheteur. Il peut être utilisé par une tierce personne: le bénéficiaire.
La commande et l'achat de bons cadeaux ainsi que leur utilisation vaut acceptation totale des présentes conditions générales de vente par l'acheteur et le bénéficiaire.
Le bon cadeau est d’une valeur monétaire unique et conclue entre les parties au moment de l’achat et donne accès à un atelier correspondant au montant réglé.
La carte cadeau est valable un an.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.